Conditions générales de vente

et condition de stockage des données

Définitions

Le présent site cleanMyJS.com est édité par la société Koala.media SARL, domiciliée 6 chemin rochelais, 79370 mougon-thorigne, FRANCE, et immatriculée sous le numéro de siret 82009712900010.

Le Service désigne indifférement la société Koala.media ou le site cleanMyJS.com.

Le Client est l'utilisateur du Service. Les Visiteurs sont les utilisateurs des sites web du Client.

Le Tag est le morceau de code JavaScript que le Client dépose sur l'ensemble des pages des sites web concernés par le Service.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente précise les obligations et les droits de chacune des parties dans le cadre de la prestation "Suivi des Erreurs JavaScript sur un site Internet".

Les prix indiqués à travers le Service sont exprimés, sauf précision contraire, en Euros Hors Taxe. La TVA applicable est automatiquement ajoutée, au taux en vigueur, sur le bon de commande.

Délai de rétractation

Le Client renonce expressement au délai de retractation conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, car le Service est une prestation de service, exécutée immédiatement.

Obligations du Service

Le Service met tout en oeuvre pour assurer une qualité de prestation avec le minimum d'interruptions possibles.

Il est précisé que le Service fait appel à des sous-traitants techniques susceptibles de pannes, plus ou moins contraignantes.

En cas de coupure non annoncée du Service supérieure à 24h, une prolongation équivalente à la durée d'interruption sera automatiquement ajoutée à la la durée restant d'abonnement au Service. Aucune autre indemnité d'aucune sorte ne pourra être réclamée au Service par le Client.

Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisations indiqués par le Service, en particulier au niveau de l'installation du Tag, qui ne doit en aucun cas être modifié sans l'accord préalable du Service.

Le Client accepte que le Service désactive temporairement l'enregistrement des erreurs JavaScript si une quantité trop importante d'appel vers le Service est détectée.

Stockage des données et RGPD

Le Tag est conçu pour n'avoir aucune action sur les Visiteurs si aucune erreur JavaScript n'est détectée.

Le Service s'engage à respecter scrupuleusement le RGPD en ne stockant aucune donnée personnelle des Visiteurs des sites web du Client. Les adresses IP des Visiteurs ne sont pas stockées. Pour chaque erreur JavaScript détectée par le Service, le Service enregistre le nom du fournisseur d'accès du Visiteur, le nom du navigateur et le message d'erreur complet, incluant l'adresse URL de la page concernée.

Le Service accorde une attention permanente à la sécurisation des données stockées.

Les données enregistrées peuvent être utilisées par l'équipe technique du Service afin d'effectuer des analyses statistiques et d'améliorer l'analyse et les rapport d'erreurs.

Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à tout moment sur la page Contact.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.